La division 224 avait été une petite révolution dans le domaine de la construction amateur. La division 240 pousse encore plus loin la libéralisation du droit du constructeur et constitue un grand pas en avant pour nous tous les passionnés.
Notre ami SVS se livre pour vous à une exégèse pragmatique et efficace de ce document.
Vous trouverez son étude dans la boite "Présentation", menu "Règlementation" sur la gauche de la page d'accueil.